Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du service MonKWA, plateforme SaaS de gestion d'avis Google et de fidélisation client destinée aux restaurateurs.

Service édité par Ludovic LEONE, entrepreneur individuel sous le nom commercial MonKWA, SIRET 10552955600018, sis 24 Chemin de Tanit, 06160 Antibes.

2. Définitions

• Service : La plateforme MonKWA accessible sur https://www.monkwa.fr
• Utilisateur / Client : Toute personne (restaurateur, professionnel de la restauration) souscrivant à un abonnement
• Compte : Espace personnel sécurisé créé lors de l'inscription
• Abonnement : Souscription mensuelle au Service moyennant paiement

3. Acceptation des CGU

L'inscription au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions et les accepter sans réserve.

4. Description du Service

MonKWA met à disposition des restaurateurs les fonctionnalités suivantes :

• Génération d'un QR code personnalisé renvoyant vers un questionnaire de satisfaction
• Collecte automatique des avis Google après filtrage par seuil de satisfaction
• Gestion d'une base de données clients (emails, téléphones)
• Envoi de campagnes marketing par email et SMS (crédits inclus)
• Système de récompenses et tirages au sort
• Tableau de bord avec statistiques de satisfaction et de conversion
• Rapports hebdomadaires automatisés

5. Tarifs et paiement

Abonnement mensuel : 149€ TTC par mois (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Période d'essai : Le premier mois est offert. Aucun engagement n'est requis pendant cette période. Le Client peut annuler à tout moment avant la fin du premier mois sans aucun frais.

Paiement : Les paiements sont effectués mensuellement par prélèvement automatique via Stripe Inc. Le Client autorise MonKWA à prélever le montant de l'abonnement le jour anniversaire de l'inscription.

Incident de paiement : En cas d'échec de prélèvement, le Service pourra être suspendu après 7 jours sans régularisation. Au bout de 30 jours sans régularisation, le compte sera désactivé.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement, renouvelable tacitement chaque mois.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel (rubrique "Mon compte"). La résiliation prend effet à la fin du mois en cours déjà payé.

MonKWA se réserve le droit de résilier unilatéralement un abonnement en cas de manquement grave aux présentes CGU (fraude, comportement abusif, contenu illégal).

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Utiliser le Service conformément à sa destination (B2B restaurateurs)
• Respecter les lois en vigueur (RGPD, droit de la consommation)
• Ne pas spammer ou envoyer des messages non sollicités via le Service
• Obtenir le consentement de ses clients pour les contacter par email/SMS

8. Propriété intellectuelle

MonKWA reste propriétaire de tous les droits relatifs au Service (code, design, marque). Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non transférable pendant la durée de son abonnement.

Les données saisies par le Client (informations restaurant, logo, questionnaire) restent sa propriété exclusive. MonKWA s'engage à ne pas les utiliser en dehors du Service.

9. Protection des données (RGPD)

MonKWA traite les données personnelles dans le respect du RGPD. Le Client est responsable du traitement des données collectées via le Service (avis clients, emails).

Les données sont hébergées en Union Européenne (Supabase EU). Le Client peut à tout moment exporter ses données ou demander leur suppression définitive.

Voir les Mentions légales pour plus de détails.

10. Limitation de responsabilité

MonKWA s'engage à fournir un Service de qualité avec une disponibilité maximale. Toutefois, MonKWA ne peut être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires du Service (maintenance, incidents techniques)
• Des comportements des clients du Client (avis négatifs, etc.)
• Des décisions de Google concernant l'affichage des avis
• D'un usage frauduleux ou non conforme du Service par le Client

La responsabilité de MonKWA est en tout état de cause limitée au montant total payé par le Client au cours des 12 derniers mois.

11. Droit de rétractation

S'agissant d'un service à destination des professionnels (B2B), le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.

Toutefois, le premier mois d'essai gratuit permet au Client de tester le Service sans engagement.

12. Modifications des CGU

MonKWA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Clients seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Antibes (06).

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

contact@monkwa.fr